Elsa Servant-Bouchite - JORFSearch

Elsa Servant-Bouchite

Autre nom possible de la personne recherchée:

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Montauban Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Montauban

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"

JORFTEXT000047745948 (source JORF)

nomination

28 Juin 2023 28/06/2023

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal de grande instance de Toulouse Vice-procureurs de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000035389651 (source JORF)

nomination

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Elsa SERVANT-BOUCHITE substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Brest

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013